L’organisme de formation Céline HAY, représenté par Céline HAY, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93060946406 du préfet de région de Provence-Alpes-Côte d’Azur – siret n° 879 165 421 00022, garantit, au sujet des données personnelles collectées via son site Internet www.hay-mbs.fr ou directement (par mail, téléphone ou présentiel) :
- Ne pas les communiquer à des tiers excepté pour les besoins de l’exécution d’une action de formation en présentiel ou à distance et après avoir conclu un accord écrit encadrant cette obligation;
2. Les conserver à des fins de traitement ou traçabilité applicable à l’exécution d’une action de formation en présentiel ou à distance selon les délais légaux de conservation :
- Contrat ou convention conclu dans cadre d’une commande de formation : 5 ans (Art.L110-4 du code du commerce)
- Pièces justificatives : bon de commande, facture client, etc. : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (Art. L123-22 du code du commerce)
- Feuilles de présence, attestations de fin de formation, évaluations des candidats : 3 derniers exercices (Art. L225-117 du code du commerce)
- Contrat conclu par voie électronique (à partir de 120 €) : 10 ans à partir de la livraison de la prestation (Article L213-1 du code de la consommation)
Ces délais passés, les données personnelles en possession de l’organisme de formation Céline HAY sont détruites.
3. Ne demander des informations personnelles à ses interlocuteurs que si elles ont une utilité pour le bon déroulement de la prestation.
Ces dispositions sont applicables à l’échelle nationale et européenne.