Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
L’organisme de formation, dont le siège social est situé 52 Rue Georges Clémenceau – 06400 Cannes – précise décentraliser ses formations intra entreprise uniquement sur le site de l’entreprise concernée. À cet effet, le règlement et les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur durant la formation dispensée relève du règlement et des consignes générales et particulières de sécurité de l’organisme et l’entreprise.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de la formation ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De dupliquer ou modifier les supports de formation ;
- De fumer dans les locaux de l’organisme.
Il est demandé aux stagiaires :
- De se présenter aux horaires convenus par convention et conformément à sa convocation ;
- D’avoir une attitude correcte et respectueuse envers le groupe, le formateur et les lieux de formation.
- De respecter la confidentialité de certaines informations échangées pendant la formation lorsque celles-ci relèvent de cas cités par certains stagiaires pour les besoins de leur apprentissage.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement oral par le gérant de l’organisme de formation ;
- Avertissement écrit auprès de l’employeur ;
- Exclusion définitive de la formation.
De plus, en cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu et conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire –dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics– s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 4 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le site de formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 5 : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).